Copropriété
Qu’est-ce qu’une copropriété ?

C'est l'ensemble d'un immeuble ou groupe d'habitation divisé en lots entre différents propriétaires pour les parties privatives, et en quote-part pour les parties communes.

Les parties privatives sont réservées à l'usage exclusif de chaque propriétaire alors que les parties communes sont affectées à l'usage de tout ou partie des copropriétaires.

Chaque copropriété doit obligatoirement établir un règlement propre ; celui-ci doit indique entre autre, de manière précise, la répartition des parties, tant privatives que communes.

Les parties communes sont la propriété indivise de tout ou partie des copropriétaires.

FCI HOUDAN 01 30 59 53 20 - FCI DONJON 01 30 46 93 60 - FCI MAULE 01 34 75 08 08 - FCI SEPTEUIL 01 34 97 28 00
FCI ANET 02 37 41 44 14 - FCI MONFORT 01 34 86 98 98 - FCI PARIS 16 01 40 50 20 20     I    Plan du site     I    Mentions légales